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Conditions générales

FIBAG SA, importateur général Kawasaki (par la suite nommé Kawasaki)

Concessionnaires Kawasaki (par la suite nommés partenaires de shop Kawasaki)

 

1. Objet de contrat

 
Kawasaki vend au client du www.kawashop.ch (par la suite nommé „client“) la marchandise spécifiée au Kawasaki Onlineshop aux conditions de livraison et de vente mentionnées ci-dessous (CG).

 
2. Conclusion de contrat

 
Le contrat entre le client et Kawasaki est réalisé seulement par un ordre du client et l’acceptation de celui-ci par Kawasaki. L’ordre du client s’effectue au moyen de l’internet. Kawasaki accepte l’ordre en transmettant une confirmation de commande au client. La confirmation de commande automatiquement envoyée après le déroulement de commande n’est qu’un contrôle de la commande pour le client, ce n’est pas une confirmation d’ordre.

 
3. Offre de produits

 
Toutes les indications sur le Kawasaki Shop (comme images, textes, dimensions, poids, prix etc.) ne sont que des valeurs indicatives et donc sans obligation. Nous nous réservons le droit d’adapter les prix à tout moment sans préavis et sans indication de raisons. L’offre de marchandise peut à tout moment et sans préavis être élargie ou réduite.

 
4. Conditions de paiement

Le choix du mode de paiement est laissé aux partenaires de shop Kawasaki, en principe prévaut le paiement en espèces lors de la remise de marchandise. Par la commande, le client s’oblige à payer et à accepter la marchandise. Pour des raisons logistiques, nous renonçons aux livraisons d’exportation à l’étranger.

5. Conditions de livraison

 
Les durées de livraison et les délais de livraison sont sans obligation. Si les produits sont disponibles en stock, ils seront envoyés à l’adresse indiquée, ou délivrés au partenaire de shop Kawasaki étant attribué automatiquement selon NPA dans le meilleur délai. Autrement, le délai de livraison prévu figure sur la confirmation d’ordre écrite.

 
6. Réserve de propriété

 
Les marchandises expédiées restent propriété de Kawasaki jusqu’à paiement total de celles-ci.

 
7. Droit de restitution

 
Nous faison par principe pas de livraisons pour examen avec droit de restitution. Une restitution de produits nécessite un accord écrit préalable de Kawasaki. Des arrangements spéciaux sont laissés à l’appréciation du partenaire de shop Kawasaki.

 
8. Garantie et responsabilité

 
Pour tous les produits offerts, la garantie dure 12 mois à partir de la date d’achat s’il n’y a pas d’autres indications explicites sur la durée de garantie. Des produits défectueux sont gratuitement remplacés ou réparés à condition que le défaut nous soit communiqué par écrit par le client dans les 14 jours ouvrables après réception de la marchandise. La garantie expire si la marchandise fait objet de modifications ou de réparations sans accord écrit de Kawasaki. Dans la mesure des prescriptions légales, la responsabilité d’indemnité est exclue. Kawasaki n’est en particulier pas responsable des dégâts causés par utilisation inappropriée, usure normale ou pour des dégâts ne provenant pas de l’objet de livraison en soi. Les symptômes d’usure provenant de l’utilisation quotidienne du produit, les traces de traitement non approprié ainsi que les dégâts causés par des tiers sont hors garantie.

 
9. Protection de données

 
Kawasaki est autorisé de traiter des données concernant la relation d’affaire ou dans ce contexte les données reçues sur l’acheteur, n’importe si celles-ci proviennent de l’acheteur en personne ou de tiers, au sens de la loi fédérale sur la protection de données. Ces données ne sont pas transmises à des tiers.

 
10. For et droit applicable

 
Les CG présentes ainsi que les contrats conclus suite à ces CG sont soumis au droit Suisse. Le for est Safenwil.

 
CH-Safenwil, 12 septembre 2006

 

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